CDI intérimaire en 2020

Le CDI intérimaire combine les avantages du contrat intérimaire et du contrat à durée indéterminée. Choix des missions, période d’essai, rémunération, congés : retrouvez les réponses à toutes vos questions dans cet article.

Le CDI intérimaire est un nouveau type de contrat (CDI-I), né en 2014, reprenant les caractéristiques du contrat à durée indéterminée (CDI) et celles du contrat intérimaire.

Le CDI intérimaire permet aux intérimaires les plus demandés d’être employés en CDI par leur agence d’intérim. Il est ouvert à tous types de métiers et à tous types de secteurs, et offre plus de sérénité et de stabilité aux travailleurs concernés.

Fonctionnement du contrat de travail

Pour chaque CDI intérimaire, le travailleur est amené à signer un contrat de travail avec son agence d’intérim, considéré comme son unique employeur. Bien souvent, une sélection est faite par l’agence d’intérim, pour cerner l’expérience et les motivations du candidat, avant la signature du contrat. D’après la direction de l’information légale et administrative, ce contrat établit :

Une rémunération mensuelle minimale (Smic à temps plein minimum pour les ouvriers et les employés)
Une durée pour la période d’essai
Un temps de travail et les conditions de travail (par exemple : le travail de nuit)
Une durée maximale de mission (jusqu’à 36 mois)
Un type de mission (jusqu’à trois métiers différents au maximum dans le secteur de compétences reconnues)
Une zone d’intervention

Envoi en mission

A partir de ce contrat, le travailleur intérimaire est envoyé chez les clients de son agence d’intérim, pour y remplir des missions.

Lorsque celles-ci se terminent, le travailleur intérimaire peut être envoyé directement dans une autre entreprise pour effectuer les mêmes opérations. A chaque nouvelle mission, l’agence d’intérim remet au salarié une lettre de mission, qui précise le périmètre de son intervention.

Celui-ci doit accepter la nouvelle mission proposée, à condition qu’elle remplisse les règles du contrat et que la rémunération horaire équivaille à au moins 70% de la rémunération horaire de la précédente mission.

La période d’essai en CDI intérimaire

La période d’essai en CDI intérimaire n’est pas obligatoire. Mais bien souvent, elle est prévue dans le contrat de travail.La durée de la période d’essai est encadrée. D’une manière générale, selon le Ministère du travail, elle est de :

4 mois pour les cadres
3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens
2 mois pour les ouvriers et les employés

En fonction de l’ancienneté du travailleur intérimaire en CDI au cours des 12 derniers mois, cette période d’essai peut ne pas être demandée.

Intermission

L’intérimaire en CDI peut aussi connaître une période de transition, appelée « période d’intermission », durant laquelle il ne travaillera donc pas mais sera tout de même rémunéré par son agence d’intérim. Durant ces périodes, le salarié doit rester à la disposition de son agence. Les règles liées à l’intermission sont précisées dans le contrat. Ces périodes d’intermission sont comptabilisées dans le calcul de la durée du CDI intérimaire et des congés payés. En revanche, le travailleur en CDI intérimaire ne reçoit pas d’indemnité de fin de mission, communément appelée prime de précarité.

Rémunération

La rémunération du travailleur en CDI intérimaire dépend de son activité du mois. S’il est en période de mission, il reçoit une rémunération propre au taux horaire de l’opération effectuée, dans le respect du principe d’égalité de traitement érigé par les règles du travail temporaire.

S’il est en intermission, c’est la rémunération mensuelle garantie qui est appliquée. Elle représente un Smic à temps plein pour les ouvriers et les employés et jusqu’à 125% du Smic à temps plein pour les cadres.

Congés

Le salarié en CDI intérimaire dépend du régime de droit commun du CDI. Conformément au code du travail, il bénéficie donc de congés payés. Ces congés payés sont pris le plus souvent lors des périodes d’intermission.

De la même façon, le salarié en CDI intérimaire peut être autorisé à des absences exceptionnelles rémunérées lors de certains événements familiaux (articles L3142-1, L3142-2 et L3142-4 du code du travail). Il a ainsi le droit, par exemple, à 3 jours pour une nouvelle naissance dans son foyer ou pour un décès, 4 jours en cas de mariage ou de PACS.

Rompre un CDI intérimaire

En tant que contrat hybride, le CDI intérimaire répond aux règles de droit commun du code du travail pour les CDI, mais aussi aux conventions érigées lors des accords nationaux du travail temporaire pour les salariés intérimaires.Si un travailleur intérimaire en CDI souhaite stopper son contrat, il doit s’acquitter des mêmes règles qu’un CDI classique (voir articles L1251-58-1 à L1251-58-8 du code du travail). Il doit notamment rédiger une lettre de démission.