Arrêt maladie en intérim : comment ça se passe ?

Quelle est l’indemnisation d’un intérimaire en cas d’arrêt de travail ?

Tomber malade, cela peut arriver à tout le monde, même lorsque l’on est intérimaire ! Puisque maladie et intérim ne sont pas incompatibles, mieux vaut vous renseigner sur les conditions d’indemnisation en cas d’arrêt de travail. Quelle est la procédure à suivre pour être indemnisé ? Comment les indemnités journalières sont-elles calculées ? On vous dit tout. 

Comment l’intérimaire est-il indemnisé durant un arrêt de travail ?

Que vous travailliez en intérim chez iziwork ou dans une autre agence d’intérim, les conditions d’indemnisation et les règles de calcul sont identiques.

Les conditions d’indemnisation

Le fait de travailler en intérim ne vous interdit pas de bénéficier d’une couverture sociale. À partir du moment où l’entreprise de travail temporaire paie des cotisations sociales, vous avez droit à une couverture maladie. Pour en bénéficier, vous devez néanmoins remplir trois conditions essentielles, faute de quoi vous ne pourrez prétendre au versement d’indemnités.
Les conditions d’indemnisation d’un intérimaire en arrêt de travail diffèrent légèrement de celles prévues pour un salarié. Elles dépendent évidemment de l’existence d’un contrat de mission signé, à la date de l’arrêt de travail, mais également de la durée de l’arrêt de travail et du nombre d’heures effectuées :

Le délai de carence

La durée du délai de carence, durant lequel vous ne percevrez pas d’indemnités, est d’une durée de trois jours. Si vous dépassez les trois jours d’arrêt de travail, vous commencerez à être indemnisé. Les indemnités journalières correspondant aux trois jours de carence seront versées de façon rétroactives.Le délai de carence n’existe pas dans certains cas précis :

• si vous avez repris le travail pour 48 h maximum après votre arrêt de travail initial, et que celui-ci est renouvelé ;
• si votre arrêt de travail a pour cause une affection de longue durée. Un délai de carence sera pris en compte, mais uniquement pour le premier arrêt. Si vous avez un nouvel arrêt au cours des trois années qui suivent, aucun délai de carence ne pourra vous être opposé ;
• si votre arrêt de travail a pour cause une maladie professionnelle ou un accident du travail ;
• si votre convention collective prévoit un maintien de salaire durant les trois jours de carence.

Les règles de calcul des indemnités journalières

Le principe général
Le montant des indemnités journalières est égal à 50 % du salaire journalier de base, qui correspond à la moyenne des salaires brut des douze derniers mois travaillés à la date de l’arrêt de travail. Attention, au 1er janvier 2020, le plafond de la Sécurité sociale est de 3 428 €.
Le calcul du montant des indemnités journalières est très simple. Si l’on prend l’exemple d’un salaire moyen de 80 € par jour chez iziwork, votre indemnité journalière sera de 40 €.

Les cas particuliers
Si vous avez au moins trois enfants à charge, l’indemnité journalière sera majorée à compter du 31e jour d’arrêt de travail, sans qu’il y ait eu d’interruption. Le montant de l’indemnité majorée est de 66,66 % du SJB (salaire journalier de base). Pour un salaire moyen de 80 € par jour, le montant de votre indemnité journalière sera de 53,33 €.

Le montant maximal de l’indemnité journalière
En 2020, le montant de l’indemnité journalière ne pourra pas dépasser : 

• 45,55 € pour l’indemnité normale ;
• 60,73 pour l’indemnité majorée.

L’impôt et les indemnités journalières Comme tout salaire, les indemnités journalières sont soumises à l’impôt (sauf en cas d’affection de longue durée) et aux prélèvements sociaux.

Quelles sont les démarches à effectuer en cas d’arrêt maladie ?

Certaines formalités sont obligatoires, d’autres relèvent du bon sens et des règles élémentaires de courtoisie. Lorsque vous êtes malade et que vous ne pouvez travailler :

• allez chez votre médecin traitant, qui est le seul habilité à vous dispenser de vos obligations professionnelles d’intérimaire. Il est bien évident que vous ne pouvez décréter vous-même que vous n’êtes pas en état de réaliser votre mission d’intérim. Il vous faut un arrêt de travail réalisé en bonne et due forme par votre médecin ;
• informez iziwork ou l’agence d’intérim qui vous emploie, que vous êtes en arrêt de travail ;
• prévenez l’entreprise utilisatrice, bien qu’elle ne soit pas votre employeur ;
• transmettez :
• le volet 3 de votre arrêt de travail à votre boîte d’intérim, dans les 48 h, et conservez la preuve de l’envoi. L’idéal est sur ce point de déposer votre arrêt en main propre, contre récépissé, ou par mail, si votre agence accepte ce mode d’envoi. Vérifiez qu’un délai d’envoi dérogatoire plus court n’est pas prévu dans votre contrat de travail. Le délai peut en effet être réduit à 24 h. 

Renouvelez l’opération en cas de prolongation de votre arrêt de travail ;

• les volets 1 et 2 à l’Assurance maladie, dans les 48 h. 

Si vous avez travaillé pour la même agence d’intérim durant les douze derniers mois, et uniquement en intérim, vous devrez également transmettre une attestation de salaire que votre entreprise de travail temporaire vous fournira. Si vous n’avez pas travaillé pour le même employeur, vous serez tenu de transmettre l’attestation de salaire fournie par l’agence d’intérim, ainsi que tous vos bulletins de salaire des quatorze mois précédant l’arrêt. En cas de chômage, envoyez enfin vos attestations de paiement Pôle emploi.

• prévenez votre mutuelle au plus vite. Si vous n’avez pas le droit au salaire garanti, la mutuelle pourra en effet vous verser une indemnité.

Vos indemnités vous seront versées tous les quatorze jours environ par votre Assurance maladie.

Que vous travailliez chez iziwork ou pour une autre boîte d’intérim et que vous êtes en arrêt de travail, vous savez désormais quels sont vos droits et les formalités à effectuer.