5 min
Conditions d’ouverture des droits, délais d’indemnisation, calcul de l’allocation de retour à l’emploi : retrouvez tout ce que vous devez savoir sur le droit au chômage après un contrat en intérim.
Un travailleur intérimaire est salarié d’une entreprise de travail temporaire (ETT). En ce sens, il cotise, comme tout salarié, afin de toucher des allocations chômage en cas de période d’inactivité.Les règles d’indemnisation du demandeur d’emploi ayant travaillé en intérim sont en partie similaires à celles du travailleur de droit commun. Toutefois, certaines diffèrent et il est important d’en connaître les nuances.
A partir de quand peut-on toucher le chômage après une période d’intérim ?
D’après Pôle Emploi et les articles L1251-26 à L1251-28 du code du travail, pour bénéficier d’une indemnisation après l’arrêt d’un travail, un intérimaire doit avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures, formations comprises, au cours des 28 derniers mois. Cette durée est allongée à 36 mois pour les travailleurs intérimaires de plus de 53 ans.
Toutefois, pour remplir les conditions d’ouverture au chômage, le travailleur intérimaire ne doit pas avoir démissionné de son emploi (sauf dans certains les cas où les départs volontaires sont considérés comme légitimes). Son départ doit être involontaire et résulter soit d’un(e) :
- licenciement (pour motif économique, faute professionnelle ou non, ou motif personnel)
- rupture conventionnelle,
- mise en place d’un congé mobilité,
- fin de son contrat d’intérim,
- prise d’acte de rupture aux torts de l’employeur,
- démission légitime (pour déménagement, départ en formation, non-paiement du salaire, actes délictueux au travail, création ou reprise d’entreprise, service civique, volontariat, ou reliquat de droits)
En outre, le demandeur d’emploi doit être physiquement apte à travailler de nouveau et être inscrit à Pôle Emploi, bien évidemment.
A partir de votre inscription, n’oubliez pas de vous actualiser chaque mois, à partir de votre espace personnel sur le site de Pôle Emploi et rendez vous à chaque convocation, sous peine de radiation.
En cas de maladie, vous ne percevez pas d’allocation chômage mais vous pouvez toucher une indemnité journalière par le biais de votre organisme de sécurité sociale.
Calcul de l’allocation de retour à l’emploi
Lorsque vous êtes au chômage et que vous remplissez les conditions d’ouverture énoncées précédemment, Pôle emploi calcule alors le montant de votre allocation de retour à l’emploi (dit ARE). Ce montant est établi en fonction de vos anciens salaires d’intérimaire. La durée de votre activité salariée intérimaire et votre âge déterminent, pour leur part, la durée maximale de votre indemnisation.
Quelle que soit votre situation, en 2019, le montant de l’ARE équivaut à la plus élevée des deux sommes suivantes, selon Pôle Emploi :
- 57,4% du salaire journalier de référence
ou
- 40,4% du salaire journalier de référence + une somme forfaitaire par jour de 11,92 €
En 2019, l’allocation plancher quotidienne est de 29,06€ brut au minimum.
Sachez par ailleurs que le salaire journalier de référence ne prend pas en compte les indemnités de précarité d’emploi ni les indemnités de congés payés.
Par ailleurs, Pôle Emploi exige une assiduité dans vos recherches. La preuve de vos démarches (régulières, permanentes, réelles et sérieuses) peut être faite par tout moyen, d’après la réponse ministérielle du 13 septembre 2016. Toute non réponse à une convocation peut entraîner la suspension du versement de votre allocation.
Délais d’indemnisation
Avant de recevoir l’allocation de retour à l’emploi, vous devrez traverser une période de carence, comme tout ex-travailleur dans cette situation.
D’une manière générale, il faut compter un délai d’attente de 7 jours après l’inscription auprès de Pôle Emploi. Au-delà de ce délai, n’hésitez pas à contacter votre agence référente.
En plus de ces 7 jours d’attente, vous devrez compter un différé d’indemnisation lié aux congés payés (jours non indemnisables). Le différé d’indemnisation est calculé à partir des indemnités compensatrices de congés payés.
Par ailleurs, si vous avez perçu des sommes supérieures aux indemnités de rupture légales lors de la rupture de votre contrat, un délai de carence dit spécifique peut également être appliqué.
Mission d’intérim durant votre recherche d’emploi et indemnisation
Durant toute la durée de votre inscription à Pôle emploi, vous pouvez cumuler une partie de vos allocations avec le salaire d’un CDD ou d’une mission d’intérim, selon le montant de votre rémunération. Le cumul de votre salaire avec vos allocations est possible quelle que soit la durée du contrat de travail et jusqu’à la fin de vos allocations, d’après l’Unedic.
Si vous accomplissez une mission d’intérim pendant votre période de chômage, vous êtes donc tenu de déclarer votre nombre d’heures travaillées auprès de Pôle Emploi, afin qu’elles soient prises en compte.
Vous devrez le plus souvent joindre un bulletin de salaire à votre centre de référence ou à votre conseiller. Dès lors, Pôle emploi déduit de votre indemnité un nombre de jours non-payables, calculés à partir de votre salaire. Cela aura pour effet de prolonger vos droits une fois la mission terminée.
Pour toute demande d’information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.
Nous vous garantissons également un large choix de missions adaptées à chacun, afin de faciliter votre retour à l’emploi. Ça vous intéresse ? Téléchargez l’application iziwork ici ou candidatez sur notre site internet.