Conditions générales d’utilisation

1. Objet

La société IZIWORK 1, membre du GROUPE PROMAN, exerce à travers les technologies de sa société sœur IZIWORK Gestion, une activité de travail temporaire dans tous les secteurs, (lesdites sociétés étant ci-après désignées ensemble : « IZIWORK ») proposant un service (ci-après le « Service ») accessible sur le site www.iziwork.com (ci-après le « Site ») de mise en relation et de gestion de cette relation entre des travailleurs temporaires (ci-après les « Travailleurs » et un client (ci-après le « Client ») qui souhaite avoir recours à un Travailleur afin de lui confier la réalisation d’une mission (ci-après la « Mission »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture du Service au bénéfice des Travailleurs et des Clients (ci-après dénommés ensemble les « Utilisateurs »).

Elles constituent avec le contrat de Mission (pour le Travailleur) ou le contrat de mise à disposition (pour le Client) un ensemble contractuel indissociable (ci-après : le « Contrat »). En cas de contradiction, les dispositions du contrat de Mission ou du contrat de mise à disposition prévalent sur les présentes conditions générales.

Le Contrat prévaut sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par IZIWORK.

Le Site et le Service sont exploités par les sociétés :

IZIWORK GESTION, Société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Manosque sous le n° 898 815 923, dont le siège social est situé ZI Saint Maurice – 04100 Manosque ;
IZIWORK 1, Société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Manosque sous le n° 848 982 005, dont le siège social est situé 9 Square Moncey – 75009 Paris

IZIWORK peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 9 Square Moncey – 75009 Paris
support@iziwork.com

3. Site et Service réservés aux professionnels

Le Site et le Service sont conçus pour et destinés à un usage professionnel et s’adressent ainsi exclusivement aux professionnels dans le cadre de leur activité.

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le Site :

À toute personne physique âgée d’au moins seize ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et au Service qu’avec l’accord de son représentant légal ;

Pour la personne physique âgée de 16 à 18 ans, celle-ci devra fournir une autorisation parentale de travail ainsi qu’un justificatif de visite médicale à jour avant la prise de poste. Une personne de moins de 18 ans peut uniquement effectuer des travaux légers (art. D. 4153-4 du code du travail). En revanche, il est interdit de l’affecter à des travaux dangereux mentionnés dans le code du travail (art. L. 4153-8 et D. 4153-15). Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, la personne physique de moins de 18 ans peut être affectée à ces travaux, qui sont alors qualifiés de travaux réglementés (art. L. 4153-9 du code du travail) ;

À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4. Inscription au Service

L’accès au Service s’effectue en s’inscrivant gratuitement sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

La validation de l’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation du Service sous une forme et selon les moyens techniques qu’IZIWORK jugera les plus appropriés.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données inexactes, incomplètes ou périmées, IZIWORK sera en droit de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement le Service et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter IZIWORK aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu.

Il reconnaît à IZIWORK le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5. Fonctionnement du Service

5.1. Publication d’une Mission par le Client

Tout Client souhaitant recruter un Travailleur dans le cadre d’une Mission doit contacter IZIWORK, directement aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes conditions générales ou en remplissant sur le Site le formulaire prévu à cet effet. Il doit lui préciser notamment les informations suivantes :

Le motif de la Mission conformément à l’article L.1251-6 du Code du travail
L’intitulé du poste de la Mission ;
La durée de la Mission ;
Les compétences souhaitées du Travailleur ;
Le tarif horaire souhaité.

IZIWORK réalise alors une analyse de ces besoins et établit sur cette base une proposition tarifaire déterminant le coefficient de facturation (ci-après « Devis »).

Aucune publication de Mission ne pourra être effectuée par le Client sans validation expresse du Devis qui peut intervenir par tout moyen. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Une fois le Devis accepté, la Mission est publiée par IZIWORK sur le Site.

5.2. Sélection des Travailleurs et acceptation de l’offre de Mission

Les Travailleurs intéressés par l’offre de Mission peuvent postuler à l’offre directement sur le Site en cliquant sur l’onglet « Postuler » ou en contactant IZIWORK aux coordonnées indiquées à l’article 2 des présentes conditions générales.

IZIWORK sélectionne les profils de Travailleurs adaptés à la Mission publiée par le Client notamment dans le respect des dispositions de l’article L.1132-1 du Code de travail. IZIWORK pourra à cette occasion faire passer au Travailleur tout entretien qu’elle jugera utile et lui réclamer tout document qu’elle jugera pertinent.

Les Travailleurs sélectionnés reçoivent l’offre de Mission par SMS ou par tout autre moyen qu’IZIWORK jugera utile.

L’offre de Mission est réputée acceptée par le premier Travailleur ayant répondu positivement à l’offre de Mission transmise par IZIWORK.

6. Durée

Le Service est souscrit pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à IZIWORK par email ou aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur et l’interruption immédiate du Service fourni par IZIWORK.

Les dispositions du Contrat qui ont vocation à perdurer au-delà de la désinscription en particulier pour ce qui concerne la fin des Missions en cours et le placement des Travailleurs tel que définie à l’article « Placement de Travailleurs » resteront en vigueur pendant le temps nécessaire à leur application.

7. Prix du Service

Le Service est fourni à titre gratuit pour les Travailleurs.

Il est fourni à titre payant pour le Client.

Le prix du Service pour le Client est indiqué dans le Devis. Sauf mention contraire, il est exprimé en Euros et hors taxes.

IZIWORK se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

8. Facturation et règlement

8.1 Facturation et modalités de paiement

Les factures d’IZIWORK qui sont communiquées au Client par tout moyen utile et qui sont réglables dans les 15 (quinze) jours de leur émission.

Leur paiement peut s’effectuer en ligne, par prélèvement automatique par mandat SEPA.

8.2 Retards et incidents de paiement

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article « Sanctions des manquements » et dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture :

la suspension immédiate de l’accès au Service jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client ;
la facturation au profit d’IZIWORK d’un intérêt de retard au taux de 3 (trois) fois le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par le Client et d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) € au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.

9. Rémunération du Travailleur

9.1. Rémunération due et modalité de versement

Une fois la Mission achevée et en contrepartie de son exécution, IZIWORK versera au Travailleur une rémunération incluant :

La rémunération et ses différentes composantes, dans le respect des articles L. 1251-18 et L. 1251-43 du Code du travail ;
L’indemnité compensatrice de congés payés s’il y a lieu, conformément à l’article L.1251-19 du Code de travail ;
L’indemnité de fin de Mission telle que définie à l’article L.1251-32 du Code de travail, étant entendu qu’aucune indemnité ne sera due si le Travailleur bénéficie immédiatement d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée avec le Client.

Le paiement de la rémunération de la Mission peut s’effectuer par virement ou tout autre moyen qu’IZIWORK jugera utile dans le respect des dispositions de l’article L. 3241-1 du Code du travail.

9.2. Accès aux bulletins de paie

Le Travailleur aura accès à ses bulletins de paie sous forme électronique par courrier électronique, sous réserve qu’il n’ait pas manifesté son opposition, ou tout autre moyen.

10. Placement de Travailleurs

10.1 Placement

Tout Client est libre d’embaucher un Travailleur à l’issue de l’exécution de sa Mission, par contrat de travail ou de prestation de services.

Toute embauche ou contrat de prestation de service conclu avec un Travailleur par le Client dans les six (6) mois de la fin de la Mission sera considérée comme un placement qui ouvrira droit à une commission au profit d’IZIWORK.

10.2 Obligation d’information

Dans le cas d’un placement tel que défini à l’article 9.1, le Client devra immédiatement en informer IZIWORK au plus tard dans les huit (8) jours de l’embauche ou de la conclusion du contrat de prestation de services.

10.3 Conditions financières

Pour chaque placement de Travailleur chez un Client, IZIWORK percevra une commission égale à :

10% de la rémunération annuel brut en cas de contrat de travail ou en cas de contrat de prestation de services à durée indéterminé
10% du montant HT du contrat de prestation de services conclu à durée déterminée.

La commission sera due à condition que :

La Mission du Travailleur ait duré moins de trois mois ;
L’embauche du Travailleur par le Client soit intervenue moins de six (6) mois après l’achèvement de la Mission.

La commission sera due après envoi de la facture correspondante et ce, indépendamment de l’éventuelle rupture anticipée du contrat ou de sa rupture pendant la période d’essai en cas de contrat de travail.

11. Convention de preuve

Le Client reconnaît et accepte expressément :

que les données recueillies sur l’Interface et les équipements informatiques d’IZIWORK ou de ses fournisseurs font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties.

12. Obligations et responsabilité propres au Client

Sans préjudice des autres obligations prévues au Contrat, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent :

12.1 Le Client s’engage à fournir à IZIWORK tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la publication de l’offre de Mission et en particulier les informations utiles notamment sur d’éventuels accords ou usages d’entreprise. Plus généralement le Client s’engage à coopérer activement avec IZIWORK et notamment avec son personnel dédié en vue de la bonne exécution du Contrat.

12.2 Le Client est responsable du respect des dispositions prévues aux articles L.1251-1 et suivants du Code de travail. Il s’engage en particulier à n’avoir recours à un Travailleur que pour l’exécution d’une Mission précise et temporaire et seulement dans l’un des cas limitativement énumérés aux articles L.1251-6 et suivants du Code de travail.

12.3 Toute personne physique (salarié ou mandataire social) qui s’engage au nom et pour le compte du Client reconnaît être habilitée à conclure le Contrat au nom et pour le compte dudit Client. Le Client ne pourra en aucun cas se dégager de ses obligations contractuelles au motif que cette personne physique n’avait pas pouvoir pour conclure le Contrat.

12.4 Le Client s’interdit d’utiliser le Service et le Site pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire aux Utilisateurs du Site ou à les démarcher.

12.5 Le Client s’engage à ne pas divulguer à des tiers l’identité des Travailleurs avec qui il a été mis en relation et avec qui il a réalisé une Mission.

13. Obligations et responsabilité communes à tous les Utilisateurs

13.1 L’Utilisateur est seul responsable des documents, éléments, données, informations qu’il fournit à IZIWORK. Il garantit à IZIWORK qu’il est habilité à lui fournir ces documents, éléments, données, informations. Il est également seul responsable de leur exactitude, de leur sincérité et de leur exhaustivité, IZIWORK ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des éventuelles erreurs, coquilles, omissions ou indications de nature à induire en erreur du fait d’un manquement de l’Utilisateur à la présente clause.

13.2 L’Utilisateur s’interdit de publier sur le Site, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

des éléments pédopornographiques, pornographiques, diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
des éléments mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
et plus généralement des éléments susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

13.3 L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Service. Il est informé et accepte que la mise en œuvre du Service nécessite qu’il soit connecté à Internet.

13.4 L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre de la réalisation du Service. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications.

13.5 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

13.6 Tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement sans préjudice des dispositions de l’article « Sanctions des manquements » des présentes Conditions Générales. Le non-respect de cet engagement entraînera l’application automatique d’une indemnité forfaitaire de 5000 (Cinq Mille) euros due à IZIWORK par infraction à la présente clause, sans préjudice de toute autre action en responsabilité qui pourrait être engagée contre eux par IZIWORK.

13.7 Sont également strictement interdits :

Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service
Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes d’IZIWORK ou de ses fournisseurs ;
Tous détournements des ressources système du Site,
Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

13.8 L’Utilisateur garantit IZIWORK contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’IZIWORK pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur, de l’une quelconque de ses obligations, garanties ou de l’usage du Service prévu aux termes des présentes Conditions Générales. Il s’engage à les indemniser de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

14. Obligations et responsabilités d’IZIWORK

14.1 IZIWORK s’engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et accepte expressément.

14.2 IZIWORK s’engage notamment à l’égard du Client à :

Vérifier les informations fournies par les Travailleurs notamment leurs compétences;
Sélectionner les profils de Travailleurs adaptés

14.3 IZIWORK s’engage à procéder aux investigations nécessaires pour déterminer le montant de la rémunération due au Travailleur, le cas échéant en mettant le Client en demeure de lui fournir toutes les informations utiles notamment sur d’éventuels accords d’entreprise ou usages.

14.4 IZIWORK s’engage à n’utiliser les documents, éléments, données, informations qui lui seront fournis par le Client qu’aux fins d’exécution du Service. Elle garantit au Client la parfaite conservation de ces documents, éléments, données, informations pendant la durée du Service.

14.5 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par IZIWORK au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs subis par les Utilisateurs.

14.6 Il est précisé qu’IZIWORK ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’un dysfonctionnement du réseau internet.

14.7 IZIWORK s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, IZIWORK se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, IZIWORK ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

15. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, IZIWORK se réserve le droit de :

De suspendre, supprimer ou empêcher l’accès au Service de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé ;
Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ;
Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

Tout manquement de l’Utilisateur aux obligations prévues aux présentes conditions générales pourra entraîner, outre les conséquences prévues ci-dessus, la résolution immédiate du Contrat par IZIWORK, par simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Utilisateur, la résolution prenant alors effet de plein droit au jour de première présentation de cette lettre. Elle entraînera la fermeture du Compte de l’Utilisateur.

16. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder strictement confidentiels les documents, éléments, données et informations de l’autre partie dont elle serait destinataire qui seront expressément identifiés par l’autre partie comme étant confidentiels.

S’agissant d’IZIWORK, les Parties conviennent d’ores et déjà expressément que cette obligation de confidentialité couvre les données à caractère personnel qu’IZIWORK sera amené à traiter pour l’Utilisateur dans le cadre des Services. L’ensemble de ces informations est désigné ci-après les « Informations Confidentielles ».

La partie qui reçoit des Informations Confidentielles s’engage à ne pas les divulguer sans accord préalable de l’autre partie, pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de l’exécution du Service concerné. Elle ne pourra les transmettre à des employés, collaborateurs, stagiaires ou conseils que s’ils sont tenus à la même obligation de confidentialité que celle prévue aux présentes. Cette obligation ne s’étend pas aux documents, éléments, données et informations :

dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance ;
déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation des présentes conditions générales;
qui auraient été reçus d’un tiers de manière licite ;
dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie au titre des présentes conditions générales.

17. Propriété intellectuelle

17.1 Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (Templates, textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation d’IZIWORK sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

17.2 Tout Utilisateur qui publie du contenu sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie. Il autorise expressément IZIWORK à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher tout ou partie du contenu sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité du Service et du Site. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.

18. Données à caractère personnel

IZIWORK1 est responsable des traitements de données personnelles opérés dans le cadre de de l’exécution de ses contrats de délégation. Ces opérations de traitement permettent d’assurer le recrutement et la mise à disposition des Travailleurs pour ses Clients. Conformément à notre Charte relative à la protection des données à caractère personnel vous disposez d’un : droit à l’information, d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, d’un droit à l’oubli ainsi que du droit de définir des directives après votre décès. Ces demandes d’exercice de droit peuvent être adressées par écrit à l’adresse contact-données@iziwork.com ou à l’adresse postale : IZIWORK1, lieu-dit la Loubière Saint Maurice, 04100 Manosque. En cas de violation de vos droits vous pourrez éventuellement adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Dans le cadre de ses missions liées à la gestion de l’intérim, IZIWORK1 assure, pour le compte de ses clients, la sous-traitance des traitements des données opérés uniquement dans le cadre de la prise en charge administrative et financière des travailleurs. Conformément à la législation en vigueur en matière de données personnelles, vous pouvez adresser vos demandes d’exercice de vos droits directement aux entreprises utilisatrices qui vous emploient.

Si vous souhaitez connaitre davantage d’information sur le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à consulter notre Charte relative à la protection des données à caractère personnel sur notre site Internet.

19. Nullité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales serait déclarée nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes.

20. Modification des Conditions Générales

IZIWORK se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes conditions générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, un (1) mois avant leur entrée en vigueur.

En cas de refus d’adhésion aux nouvelles conditions générales, l’Utilisateur doit se désinscrire du Site avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales selon les modalités de l’article « Durée ».

Dans le cas où l’Utilisateur ne se serait pas désinscrit dans le délai prévu ci-dessus il sera réputé avoir accepté les modifications.

21. Références commerciales

Sauf mention expresse transmise à IZIWORK par tout moyen écrit utile, le Client autorise IZIWORK à faire usage de son nom, de sa marque, de son logo, des références de son site internet à titre de références commerciales, sur tout support et sous quelque forme que ce soit.

22. Loi applicable et juridiction

Le Contrat est soumis au droit français et sera régi et interprété selon ce droit.
Tout litige pouvant naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris (France), sauf règle de procédure impérative contraire.